CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Application :
sauf stipulations contraires écrites, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui sont applicables nonobstant toutes clauses contraires, imprimées ou manuscrites sur les commandes ou correspondances de la part du client.
Catalogue :
L'envoi du catalogue ou du tarif ne constitue pas un engagement de la part du fournisseur. Les spécifications techniques (caractéristiques, dimensions, poids, etc.) mentionnées dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications opportunes par rapport aux descriptions ou illustrations dans le catalogue, même après réception de la commande, sans avertissement et sans que l'acheteur puisse considérer que ces modifications transforment en quoi que ce soit le contrat de vente. Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant au catalogue abrogent et remplacent ceux antérieurement publiés.
Prix :
Nos prix s'entendent hors taxes, départ, emballage compris. Tous nos prix sont calculés sur la base des charges fiscales en vigueur au jour de la vente. Toute différence serait à la charge ou au bénéfice de l'acheteur.
Conditions de paiement :
1. Pour une première commande : paiement à la commande par virement bancaire ou par chèque.
2. Après ouverture d'un compte dans nos livres :
- pour commandes inférieures à 150 € H.T. : paiement à réception de la facture, net et sans escompte ;
- pour commandes supérieures à 150 € H.T. : paiement à réception de la facture, sous déduction de 2 % d’escompte. Sinon, factures payables à 30 jours date de facture par virement ou par traite acceptée et domiciliée. La traite est à retourner impérativement sous 48 heures, suivant les stipulations légales en vigueur.
3. Les marchandises destinées à l'exportation seront payables par virement bancaire avant leur expédition.
Dérogation : Pour les collectivités relevant de la comptabilité publique, paiement par mandat administratif dans les 45 jours suivant facturation et livraison.
A défaut de règlement lors de l'échéance rappelée sur la facture, il sera mis en circulation une traite à vue ou recouvrement postal, frais d'encaissement à la charge du client, agios en sus, à raison du taux légal majoré de 5 %.
Transport :
Les marchandises, même convenues franco, voyagent aux seuls risques et périls du destinataire, à qui il appartient d'effectuer toutes vérifications et, en cas d'avaries, de pertes ou de manquants, de faire toutes réserves à l'arrivée des marchandises et d'exercer tous recours contre le transporteur seul responsable par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. La responsabilité du vendeur cesse au moment de la remise des marchandises au transporteur.
Réclamations :
Toute réclamation au sujet des marchandises livrées doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours après la réception. Notre engagement reste limité à l'échange ou au remplacement des marchandises dont les qualités ou la nature sont contestées. Notre responsabilité ne peut être mise en cause lorsque les défauts sont dus à une mauvaise utilisation ou à un accident après la livraison.
Retours :
Aucun retour ne peut avoir lieu sans notre accord préalable et exprès. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf. Aucun article fabriqué spécialement pour l'acheteur ne peut être repris ou échangé.
Clause de réserve de propriété :
Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Dans ces conditions, il est expressément convenu que si le client revend les marchandises avant de les avoir payées, il cède en garantie, à la société Huck # Occitania, les créances à naître de la revente desdites marchandises. (Cette clause de réserve de propriété n'établit aucune dérogation au fait que la responsabilité du vendeur cesse au moment de la remise des marchandises au transporteur). Ne constitue pas de paiement : la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer.
Juridiction :
En cas de contestation, le Tribunal de Castres sera seul compétent.
Politique de confidentialité :
Le détail de notre politique de protection des données est à retrouver ici : https://www.huck-occitania.fr/pages/privacy_policy/