1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la marque Riposte qui appartient à la société SANGA GESTION (SAS au capital de 2 226 924 €, RCS Laval 507 659 803) (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ripostepickleball.com.
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés (raquettes, filets, textiles, accessoires) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
3. Prix et Modalités de paiement
Le règlement s'effectue au comptant au jour de la validation de la commande par : Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.
Réserve de propriété : La propriété des produits reste acquise au Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
4. Livraison, Délais et Taxes
4.1 Délais : Les délais de livraison (24h à 48h en moyenne) sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. Les retards éventuels n’ouvrent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
4.2 Taxes : Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes d’importation, droits de douane et TVA locale en vigueur dans le pays de réception.
4.3 Colis non récupéré : Si le colis est retourné pour un motif imputable au Client (non réclamé, adresse erronée), les nouveaux frais de réexpédition sont à sa charge. En cas de remboursement, une déduction forfaitaire de 8,90€ (frais de retour réels) sera appliquée.
4.4 Livraison : L'Acheteur doit vérifier son colis à l'arrivée. En cas de dommage, des réserves précises doivent être portées sur le bon du transporteur et signalées au Vendeur sous 72h pour permettre l'exercice des recours contre le transporteur.
5. Droit de rétractation (Retour)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur particulier dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter.
Procédure : Le client doit informer le Vendeur par mail ou via le formulaire en annexe. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Condition Raquette : Toute raquette utilisée sur un terrain (traces de balles, grip marqué, impacts) est considérée comme dépréciée et impropre à la revente. Aucun remboursement ne sera accordé pour une raquette présentant des traces d'utilisation.
6. Garanties Légales
Le Vendeur répond des défauts de conformité (Art. L217-4 du Code de la conso) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Cette garantie permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien défectueux. L'usure normale liée à la pratique ou les bris suite à des chocs (sol, poteaux) sont exclus de la garantie.
7. Responsabilité et Données
Riposte Pickleball n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation d'Internet. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données.
8. Litiges et Médiation
Loi applicable : Française. Tribunal compétent (Pro) : Laval (53).
Médiation : En cas de litige non résolu avec le SAV, le particulier peut saisir gratuitement le médiateur : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
9. Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : incendie, grèves, accidents, intempéries et impossibilité d’être approvisionné.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.ripostepickleball.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SANGA GESTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser ces éléments (photos, logos, visuels ou textes) sans l’accord préalable écrit.