Conditions générales de ventes

Dernière révision : janvier 2022

Les stipulations qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits SKINUP. La validation de toute commande est précédée de la diffusion à l'acheteur des présentes conditions générales de vente et conditionnée par leur acceptation expresse par l'acheteur.

1 — Société

La société SKIN UP est une société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros
Siège social : Chemin de la Noraie, 37190 AZAY-LE-RIDEAU
Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 481 190 924
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63481190924
Ci-après dénommée « Skin Up »
Coordonnées
Contact téléphonique : 02 47 96 90 70
Contact email : contact@skin-up.com
Adresse Postale : Service Consommateur Chemin de la Noraie 37190 AZAY-LE-RIDEAU

2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance entre SKIN UP et ses clients consommateur, entendus à titre exclusif comme des personnes physiques non commerçantes, ou n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après l’« Acheteur »), portant sur les produits suivants : vêtements de sport techniques (ci-après les « Produits ») offerts à la vente par Skin Up sur le site internet Proshop FFT (ci-après le « Site »).
Skin Up et l’Acheteur sont ci-après dénommés séparément la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Les CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Acheteurs.

L’ensemble des Produits proposés à la vente en ligne par le Skin Up ainsi que leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et précisions sur les Produits, sont présentées sur le Site par le biais de fiches techniques, conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation.

Les photographies des Produits présentées sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de Skin Up. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés essentielles.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont acceptées par tout Acheteur préalablement à la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Acheteurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’Acheteur déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par celui-ci.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

L’Acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Skin Up et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

3 — Documents contractuels

Les CGV, le courriel de confirmation de la commande et la facture constituent l’intégralité des documents contractuels existant entre les Parties.

4 — Informations préalables

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

• Les caractéristiques essentielles des Produits ;
• Le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison par exemple) ;
• La date à laquelle, ou le délai dans lequel, Skin Up s’engage à livrer les Produits ;
• Les informations relatives à l’identité de Skin Up, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour un Acheteur de commander un Produit emporte adhésion aux CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document non contradictoire, qui serait inopposable à Skin Up.

Les CGV sont disponibles sur simple demande auprès du service consommateur de Skin Up par email, courrier ou téléphone aux coordonnées indiquées en-tête des CGV et sont accessibles à tout moment sur le Site SKINUP.

5 — Prix

Les prix affichés s’entendent en euros, hors frais de port et d’emballage.

Skin Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable à l’Acheteur souhaitant acquérir le Produit est celui affiché sur le Site au moment de la validation du paiement et de l’acceptation de ce paiement par la banque de l’Acheteur.

5.1. Taxes

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Toute modification de la TVA sera immédiatement applicable pour toute commande passée postérieurement à l’entrée en vigueur de la modification.

Pour les commandes livrées dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. En conséquence, les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

5.2. Frais de préparation, d’emballage et de transport

Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du nombre de Produits commandés et du pays destinataire et sont à la charge de l’Acheteur. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors de la validation de la commande.

6 — Livraison

6.1. Modalités de livraison

Lors de la livraison, le Produit choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive.

Le transport et la livraison des Produits sont effectués par le transporteur de Skin Up au moment de la validation de sa commande : tout moyen de transport avec suivi du colis, et notamment COLISSIMO, CHRONOPOST ou autre.

La commande est livrée à l’adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur dans le formulaire de commande en ligne, sous réserve qu’elle soit comprise dans les zones de livraisons autorisées. L’Acheteur doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. Il s’engage pour cela à fournir une adresse valide, correcte et complète. L’Acheteur est responsable des informations de livraison indiquées sur son compte et validées au moment de la commande.

En cas d’erreur et/ou d’informations incomplètes dans l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, Skin Up ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition du Produit due à une adresse erronée ou incomplète seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant au destinataire de se rendre sur le lieu d’entreposage du colis (le bureau de poste le plus proche pour la France). Le destinataire de la commande dispose d’un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour retirer son colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage.

Passé ce délai, le ou les Produits seront renvoyés automatiquement à Skin Up. Skin Up reprendra éventuellement contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison, d’un montant forfaitaire de dix (10) euros, seront alors facturés à l’Acheteur.

Skin Up ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des services COLISSIMO de la Poste, CHRONOPOST ou TOUT AUTRE MOYEN.

6.2. Délais de livraison

En France métropolitaine, les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Skin Up, selon la méthode de livraison choisie.

• Pour toute commande passée avant 12 heures jours ouvrés, le délai de livraison peut varier du lendemain (express) à 2-3 jours (relais colis).
• Pour toute commande passée après 12 heures ou hors jours ouvrés, le délai de livraison peut varier de 3 jours (express) à 4-7 jours (relais colis).

Pour les expéditions vers l'Europe, les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Skin Up, selon la méthode de livraison choisie.

• le délai varie en 1 et 3 jours en moyenne pour les commandes passées avant 12 heures jours ouvrés.
• entre 3 et 5 jours en moyenne pour les commandes passées après 12 heures ou hors jours ouvrés.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, celui-ci prendra contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

En cas de commandes de plusieurs Produits en même temps ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est le délai le plus éloigné. Skin Up se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Il est rappelé à l’Acheteur qu'au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

6.3. Erreur et retard de livraison

Si le délai de livraison ne peut être respecté par Skin Up, l’Acheteur sera informé au plus tôt et pourra, soit accepter un délai complémentaire, soit annuler sa commande et demander son remboursement.

Dans ce cas d’annulation de commande par l’Acheteur, Skin Up s’engage à faire la demande de remboursement au site Proshop FFT, au plus tard 14 jours suivant la demande de remboursement de l’Acheteur.

Si avant la réception de la demande d’annulation de la commande, Skin Up s’est exécutée, la commande n’est pas annulée et l’Acheteur pourra user de son droit de rétractation pour retourner les Produits.

L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat de commande lorsque Skin Up n'exécute pas son obligation de livraison du Produit dans le délai indiqué et que ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat de commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de commande ou d'une demande expresse de l’Acheteur avant la conclusion de celui-ci par courrier recommandé avec accusé de réception ou email aux coordonnées indiquées en tête des CGV. Lorsque le contrat de commande est résolu, l’Acheteur sera remboursé des sommes éventuellement débitées par le site Proshop FFT, suivant la réception de l'avis d'annulation de l’Acheteur.

Si le colis de l’Acheteur est retourné à Skin Up par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Skin Up contactera l’Acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si l’Acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Skin Up ne peut être tenue responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

6.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site Proshop FFT au moment de la passation de la commande quel que soit le lieu de livraison et la quantité et le volume des Produits commandés.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l’Acheteur une fois le règlement de la commande effectué, à l’exception où une relivraison est nécessaire dans les conditions indiquées aux articles 6.1. à 6.3..

L’Acheteur ne paiera toutefois que le prix indiqué lors de la passation de sa commande, y compris pour les livraisons hors France Métropolitaine.

Ces frais sont susceptibles d'évolution.

Par défaut, le mode de livraison correspond à un envoi par l’intermédiaire d’un transporteur choisi par Skin Up

6.5. Vérification de la commande

Lors de la réception des Produits, le destinataire doit vérifier l’aspect général de l’emballage du Produit livré ainsi que son contenu.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, Produits manquants ou détériorés lors du transport, etc…) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison, et d’en informer immédiatement Skin Up. Lesdites réserves et réclamations doivent impérativement être indiquées par l’Acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées, accompagnées de la signature de l’Acheteur, et être en outre adressées au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables de la livraison, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des Produits. L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Skin Up. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Skin Up pourra par ailleurs refuser le retour des Produits.

Skin Up ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé sans réserve.

7 — Garanties légales

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont compatibles avec des usages non professionnels.

L’Acheteur bénéficie :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, qui permet à l’Acheteur d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande ;
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, en vertu de laquelle l’Acheteur peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer Skin Up, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux ans à compter de la remise ou de la livraison des Produits, ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter du leur découverte.

La responsabilité de Skin Up ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier,
• Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme les cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Skin Up est, en tout état de cause, limitée au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Skin Up fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, et à la forme spécifique et non-standardisée de chaque Produit, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit lui-même.

En cas de non-conformité ou de l’existence de vice caché dûment constatées, les éventuels frais de retour du Produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit, seront supportés par Skin Up. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré dans les CGV.

Skin Up rappelle à l’Acheteur les dispositions suivantes du Code de la consommation et du Code civil:

• Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

• Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8 — Garanties supplémentaires et offres promotionnelles

Skin Up pourra accorder des garanties supplémentaires lesquelles ne substituent pas aux garanties légales.

De même, Skin Up pourra proposer des offres promotionnelles sur ses Produits. Ces offres sont toujours dans la limite des stocks disponibles prévus pour l’offre promotionnelle, et sont limitées à la période de promotion et aux conditions définies par Skin Up. Les offres promotionnelles concernent uniquement les Produits désignés par Skin Up sur le Site.

9 — Responsabilités

Skin Up attire l’attention de l’Acheteur sur l’importance du respect des contre-indications indiquées sur le Site dans le descriptif de chaque Produit.

Notamment, l’utilisation des Produits cosmétotextiles proposés sur le Site est déconseillée pour les femmes enceintes ou allaitantes ou les personnes allergiques à l’un des composants des Produits.

La liste des allergènes pouvant être présents dans les Produits, est disponible sur simple demande au Service Consommateurs de Skin Up.

En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des Produits mentionnés sur le Site, l’Acheteur doit s’assurer de bien respecter l’usage auxquels ils sont destinés, et ce sous sa responsabilité.

Aucune responsabilité de Skin Up, d’une personne liée à la société Skin Up ne pourra être retenue en cas de non-respect desdites contre-indications par l’Acheteur ou l’utilisateur des Produits et en cas de dommages pouvant survenir en cas d’allergies à un des composants du Produit en question.

Enfin, la responsabilité de Skin Up ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• Si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV est imputable à l’Acheteur ou découle d’un cas de force majeure, laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code Civil.

10 — Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, marques, illustrations et images reproduits sur les fiches produits et page SKINUP sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit à l’image.

Ils sont la propriété exclusive de Skin Up.

Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

Skin Up se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie, y compris notamment pour le contenu et les Produits présentés et commercialisés.

11 — Données personnelles

Skin Up est soucieux de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l’Acheteur en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 la modifiant, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et au Règlement de la commission n°2016/679.

Lors d'un achat, il est collecté différents types de données.

11.1. Les informations nominatives

Ces informations (nom, prénom, adresse, email, téléphone…) nous sont transmises par Proshop FFT. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction.

Ces données sont confidentielles.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de mise à jour, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à Skin Up, aux coordonnées indiquées en tête des CGV, en indiquant ses nom, prénom et adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12 — Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. La langue des CGV est la langue française.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation ou de litige, il peut en tout état de cause recourir à une procédure de médiation conventionnelle et notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode de règlement alternatif de règlement des différends (la conciliation par exemple).

En cas de litige transfrontalier, l’Acheteur peut saisir le centre européen des consommateurs : europe-consommateurs.eu.

Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation préalable à tout procès pour L’Acheteur mais d’une simple faculté.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre commande passée sur le Site, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou par email contact@skin-up.com.

A l’attention de SKIN UP, Chemin de la Noraie, 37190 AZAY-LE-RIDEAU, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile